La récupération de l'APA

Le gouvernement demande le retrait de l'amendement sénatorial sur la récupération de l'APA
AP | 12.12.2007 | 16:04
Le gouvernement demande le retrait de l'amendement sénatorial qui prévoit une récupération sur les successions des sommes versées aux personnes âgées dépendantes au titre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), a déclaré mercredi la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité Valérie Létard.

Cet amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (MoDem), voté dans la nuit de lundi à mardi par les sénateurs contre l'avis du gouvernement, prévoit une récupération à partir du 1er janvier 2009 par les départements des sommes versées au titre de l'APA lorsque le montant de la succession dépasse les 100.000 euros.

Cet amendement a été immédiatement dénoncé par les professionnels du secteur, qui ont parlé de "provocation" au moment où le gouvernement va lancer au premier semestre 2008 le débat sur la cinquième branche de la Sécurité sociale promise par Nicolas Sarkozy pour financer la dépendance.

Allocation de 410 euros par mois en moyenne pour les personnes vivant à domicile et de 275 euros pour celles qui sont en établissement, l'APA, versée par les départements, bénéficie à 900.000 personnes âgées dépendantes.

Valérie Létard a réitéré mercredi l'opposition du gouvernement à cette mesure. Cette question "mérite mieux qu'un vote au détour d'un amendement au projet de loi de finances. Elle mérite d'être abordée dans le cadre global du chantier du cinquième risque", a estimé la secrétaire d'Etat devant les députés.

L'amendement sur l'APA "anticipe tout ce travail de consultation qu'il nous faut avoir sur où nous irons chercher les financements, quel équilibre entre solidarité nationale, assurances privées, et aussi comment nous comptons tous ensemble réfléchir à la question du patrimoine", a poursuivi Mme Létard. "Ce que les départements doivent payer au titre de l'APA, ils pourraient le payer au titre du RMI si nous prenions cette mesure de récupération sur succession".

Adopté mardi par le Sénat, le budget 2008 doit maintenant passer en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, et revenir devant les deux assemblées le 18 décembre pour son adoption définitive.

Parlons de l APA , .

Je trouve anormal de traiter la degenerescence et la veillesse comme une maladie a part et que ce handicap ne soit pas traité par le truchement de la securité social comme toute autre maladie .

C 'est quand même incomprehensible qu 'une maladie comme alzheimer ait un traitement special et que ca soit le conseil general qui prenne en partie a sa charge , les soins et le personnel qui aide ces malades.

Rappelons nous que c 'est sous Martine Aubry et Jospin que ces decisions furent prises avec la CMU