Le texte sur la prétendue «rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail» adopté hier après midi par l'Assemblée restera dans notre histoire sociale comme celui de la trahison des partenaires sociaux et de l’émiettement des règles d'organisation du temps de travail.
Alors que les deux principaux syndicats de salariés(CGT, CFDT) et le Medef étaient parvenus à un accord, le gouvernement a décidé de ne pas le respecter, au seul motif qu'il ne correspondait pas à ses objectifs.
Nous connaissons désormais leur conception de la démocratie sociale : les partenaires sociaux ont le droit de négocier, mais le résultat est fixé d'avance par le gouvernement et l'UMP. Ainsi, depuis sept ans, un accord sur le financement du dialogue social entre toutes les organisations syndicales de salariés et les représentants de 800 000 entreprises artisanales ne peut entrer en application par la seule obstruction du ministre Bertrand !
Et le texte est sans masque. Dans sa première partie, il durcit les conditions de calcul des effectifs dans les entreprises, ce qui aboutira mécaniquement à moins de délégués du personnel et à moins de comités d'entreprises.
Et dans la seconde, il donne la priorité à l'accord d'entreprise. En essayant de faire simple, il faut comprendre que pour la première fois on va faire des règles sociales -qui pourront être différentes d'une entreprise à l'autre- un élément de concurrence. C'est un bouleversement complet qui va favoriser l’émiettement et l'atomisation des règles d'organisation du temps de travail.
Et pour être sûr que cette déréglementation s'imposera dans les accords d'entreprise, le gouvernement a décidé d'annuler, purement et simplement, au 31 décembre 2009, tous les accords existants pour imposer une nouvelle négociation dans un cadre contraint...
C'est toujours au coeur de l'été que les gouvernements fourbissent leurs mauvais coups. 2008 le confirme.
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