Comment lutter contre les lobbys qui assaillent les députés ?
Par David Servenay | Rue89 | 15/10/2008 | 11H34
De l'invitation à déjeuner à l'infiltration des partis, le travail d'influence des élus est intense. Des associations se rebiffent.
Les signataires de l'appel citoyen pour encadrer le lobbying se sont retrouvés jeudi à l'Assemblée nationale. Nul hasard : le Palais-Bourbon est l'un des lieux préférés des agents d'influence. A l'ordre du jour, des propositions pour limiter le travail souterrain des grands groupes économiques. Problème : toutes les ONG ne sont pas convaincues...
Elles sont une poignée d'associations : des mastodontes (Attac, Greenpeace, la Criirad, la Confédération paysanne...) aux petits poucets (Anticor, Ban Asbestos France, Inf'OGM). Toutes révoltées par les pratiques françaises du lobbying qu'elles jugent de plus en plus envahissantes.
Dans la salle de l'Assemblée nationale où elles présentent leur « appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques », une seule députée a fait le déplacement.
Toutes les institutions sont infiltrées par les lobbyistes, y compris les partis
L'expérience de Catherine Lemorton mérite le détour. Elue socialiste de Haute-Garonne depuis l'an dernier, elle a pris en main la mission parlementaire sur la consommation des médicaments. Pharmacien de son état, elle croyait bien connaître les pratiques de l'industrie pharmaceutique, « la plus riche du monde ».
En fait, elle découvre une « organisation arachnoïde », qui s'infiltre partout jusqu'au coeur même du PS. Invitations, colloques, voyages, petits cadeaux : tout est bon pour circonvenir les faiseurs de loi. (Voir la vidéo)
L'Assemblée nationale est au coeur des propositions de l'appel. Les signataires voudraient interdire la distribution de badge permanent d'accès au bâtiment, ou encore imposer un registre d'inscription obligatoire pour les lobbyistes.
Dans un entretien au Monde le 5 octobre, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, soulevait le problème :
« Ces lobbies sont aujourd'hui très spécialisés, affûtés techniquement, dotés de services juridiques compétents. (...) Ils bénéficient de moyens financiers importants.
Certains représentants des groupes d'intérêt arrivent même à bénéficier de cartes permanentes pour entrer à l'Assemblée et circulent facilement dans les couloirs. Il n'est pas anormal que les parlementaires entendent les représentants d'intérêts particuliers, mais c'est un équilibre à trouver. »
Apparemment, Jean-Louis Debré a oublié sa présidence de l'Assemblée nationale entre 2002 et 2007, où rien n'a été fait pour réglementer ces pratiques.
A la Commission européenne, il y a autant de lobbyistes que de fonctionnaires
L'exemple de Bruxelles devrait servir. Dans la capitale belge, les lobbies sont très actifs autour de la Commission et du Parlement européens. En tout, il y aurait près de 20 000 lobbyistes représentant 2 600 groupes d'intérêts. Soit autant d'agents d'influence que le nombre de fonctionnaires travaillant à la Commission.
Depuis trois ans, une coalition d'ONG s'est formée au niveau européen, pour tenter de limiter les effets du lobbying. L’Alliance pour une réglementation de transparence et d'éthique en matière de lobbying (Alter-eu) tente de réguler le secteur, avec plus ou moins de réussite.
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